Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site elekka-sellier.fr est édité par Elekka, marque de sellerie équestre en cuir. Contact : elekka.sellier@gmail.com.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site elekka-sellier.fr entre Elekka (le vendeur) et tout acheteur non professionnel (le client). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de sellerie en cuir pleine fleur (bridons, licols, rênes, enrênements et pièces détachées). Ils sont décrits avec la plus grande précision possible sur les fiches produit du site.

Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. Des variations mineures de teinte peuvent exister entre les lots de cuir — inhérentes à la nature du matériau et à son caractère naturel. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Elekka se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la commande.

Elekka se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.

La livraison est offerte sur toutes les commandes à destination de la France métropolitaine. Les frais éventuels pour les destinations internationales sont indiqués lors du passage en caisse.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est confirmée après réception et validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe (carte bancaire) ou PayPal. Elekka ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Elekka se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige antérieur existe, ou en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et les pays de l'Union européenne. Les délais indicatifs sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

Les délais sont communiqués à titre indicatif. Elekka ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, grèves, etc.).

En cas de dommage constaté à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Elekka dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à elekka.sellier@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord contraire d'Elekka.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 7 — Garanties légales

Les produits Elekka bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité constaté dans les 2 ans suivant la livraison, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, si ces solutions sont impossibles, un remboursement.

Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une utilisation anormale, d'un mauvais entretien ou d'une usure normale du cuir.

Article 8 — Codes promotionnels et parrainage

Les codes promotionnels sont valables une seule fois, non cumulables entre eux sauf mention contraire, et ne peuvent être échangés contre de l'argent. Elekka se réserve le droit de suspendre ou d'annuler un code promotionnel en cas d'utilisation abusive.

Le programme de parrainage permet à tout client détenteur d'un compte Elekka de parrainer des amis. Les récompenses (codes de réduction) sont attribuées automatiquement dès que la commande du filleul est confirmée. Elekka se réserve le droit de modifier les conditions du programme à tout moment.

Article 9 — Responsabilité

Elekka ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. La responsabilité d'Elekka est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Le client peut contacter Elekka à elekka.sellier@gmail.com.

En cas d'échec de la résolution amiable, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV.